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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Commerce international Mise en application Volaille Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en Suisse. Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’oeufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’oeufs à couver en provenance de France. Le texte comprend 5 articles and 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Produits de volaille, Commerce international, Mise en application, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX