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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Commerce international Lait/produits laitiers Autorisation/permis Certification Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Inspection Mise en application Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Bovins Parasites/maladies Ressources génétiques Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE), en exécution de l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles. Notamment, l’ordonnance règle les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. Le texte comprend 51 articles répartis en 10 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Pacage frontalier (5); Contrôles et mesures (6); Système d’information TRACES (7); Emoluments et coûts (8); Procédure (9); Dispositions finales (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste aviaire en provenance de Hongrie.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Produits de volaille, Lait/produits laitiers, Commerce international, Parasites/maladies, Volaille, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande

Législation | Suisse | 2016 (2017)

Mot clé: Faune sauvage, Parasites/maladies, Commerce international, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Détention d'animaux vivants, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne

Législation | Suisse | 2017 (2017)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Bovins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Reproduction des animaux, Faune sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège

Législation | Suisse | 2017 (2018)

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Porcins, Parasites/maladies, Commerce international, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Reproduction des animaux, Faune sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie

Législation | Suisse | 2018 (2018)

Mot clé: Viande, Lait/produits laitiers, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ovins/caprins, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Santé des animaux, Reproduction des animaux

Source: FAO, FAOLEX