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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
916.443.112
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Bovins Parasites/maladies Santé des animaux Sous-produits animaux Reproduction des animaux Faune sauvage Produits de la chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) en Suisse. Elle réglemente l’importation en provenance de certains États membres de l’Union européenne (UE): a) de bovins au sens de l’art. 2, al. 3, let. r, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux et de ruminants sauvages; et b) des produits suivants des animaux visés à la let. a: 1) cuirs et peaux et sous-produits animaux; 2) sperme, ovules et embryons; et 3) colostrum, lait et produits laitiers destinés à l’alimentation animale. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE).

Législation | Suisse | 2015 (2022)

Mot clé: Viande, Commerce international, Lait/produits laitiers, Autorisation/permis, Certification, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente en Bulgarie et en Grèce.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Viande, Commerce international, Lait/produits laitiers, Bovins, Sous-produits animaux, Mise en application, Reproduction des animaux, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX