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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente en Bulgarie et en Grèce.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Commerce international Lait/produits laitiers Bovins Sous-produits animaux Mise en application Reproduction des animaux Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 22 juillet 2016.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction l’importation de bovins et de ruminants sauvages en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite. Le texte comprend 8 articles comme suit: But et objet (1er); Importation d’animaux vivants (2); Importation de sperme, d’ovules et d’embryons (3); Importation de cuirs et de peaux (4); Importation de viande fraîche, de préparations de viande et de produits à base de viande (5); Importation de colostrum, de lait et de produits laitiers (6); Importation de sous-produits animaux(7); Entrée en vigueur (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne

Législation | Suisse | 2017 (2017)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Bovins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Reproduction des animaux, Faune sauvage, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX