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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2018 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
916.443.115
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Lait/produits laitiers Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Ovins/caprins Parasites/maladies Sous-produits animaux Santé des animaux Reproduction des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants en Suisse. Elle règle l’importation en provenance de la Bulgarie des animaux et produits animaux suivants: a) animaux des espèces des moutons et des chèvres; b) produits ci-après des animaux visés à la let. a: 1) sperme, ovules et embryons, 2) viande fraîche, viande hachée et préparations de viandes, 3) produits à base de viande et estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine; 4. lait cru et produits laitiers; 5. produits contenant les produits visés aux ch. 1 à 4; 6) sous-produits animaux visés à l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux non transformés. L’importation d’animaux visés à l’art. 1 al. 2, let. a, en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE).

Législation | Suisse | 2015 (2022)

Mot clé: Viande, Commerce international, Lait/produits laitiers, Autorisation/permis, Certification, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne.

Législation | Suisse | 2014 (2015)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Production animale, Parasites/maladies, Porcins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX