Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants présente en Bulgarie Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2018 (2018) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 916.443.115 Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Viande Lait/produits laitiers Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Ovins/caprins Parasites/maladies Sous-produits animaux Santé des animaux Reproduction des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste des petits ruminants en Suisse. Elle règle l’importation en provenance de la Bulgarie des animaux et produits animaux suivants: a) animaux des espèces des moutons et des chèvres; b) produits ci-après des animaux visés à la let. a: 1) sperme, ovules et embryons, 2) viande fraîche, viande hachée et préparations de viandes, 3) produits à base de viande et estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine; 4. lait cru et produits laitiers; 5. produits contenant les produits visés aux ch. 1 à 4; 6) sous-produits animaux visés à l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux non transformés. L’importation d’animaux visés à l’art. 1 al. 2, let. a, en provenance des zones réglementées figurant dans l’annexe est interdite. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE). Législation | Suisse | 2015 (2022) Mot clé: Viande, Commerce international, Lait/produits laitiers, Autorisation/permis, Certification, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Parasites/maladies, Ressources génétiques, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. Législation | Suisse | 2014 (2015) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Production animale, Parasites/maladies, Porcins, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX