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Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2017 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Forestry protection measures International trade Pests/diseases Plant protection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance approuve les mesures phytosanitaires au profit de la forêt. Plus précisément, elle prévoit que les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2. Les mesures contre l’introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles pouvant s’avérer particulièrement dangereux qui ne figurent pas aux annexes 1 et 2 OPV sont indiquées à l’annexe 3. Les mesures particulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire accru pour éviter l’introduction et la propagation des organismes nuisibles visés aux annexes 1 et 2 OPV sont indiquées à l’annexe 4. Le texte comprend 5 articles et 4 annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé).

Legislation | Switzerland | 2018 (2023)

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Subsidy/incentive, Floriculture, Crops/grasses, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX