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Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG)

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2019 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Hygiene/sanitary procedures International trade Integrated pest management-IPM/pest management strategies Pests/diseases Plant protection Floriculture Crops/grasses
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Abstract

La présente ordonnance approuve les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice. Plus précisément, elle prévoit que les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2. Les mesures contre l’introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles pouvant s’avérer particulièrement dangereux qui ne figurent pas aux annexes 1 et 2 OPV sont indiquées à l’annexe 3. Les mesures particulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire accru pour éviter l’introduction et la propagation des organismes nuisibles visés aux annexes 1 et 2 OPV sont indiquées à l’annexe 4. Le texte comprend 6 articles et 4 annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé).

Legislation | Switzerland | 2018 (2023)

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Subsidy/incentive, Floriculture, Crops/grasses, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX