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Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2003 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 28 février 2001sur la protection des végétaux (OPV). L’article 1er établit que les marchandises dont l’importation fait encourir un risque phytosanitaire accru pour tout ou partie de la Suisse, les mesures préventives auxquelles elles sont soumises, la durée des mesures ou la date à laquelle elles sont réexaminées et les éventuelles dispositions transitoires sont décrites à l’annexe 1. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Legislation | Switzerland | 2001 (2010)

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Subsidy/incentive, Floriculture, Crops/grasses, Wild flora

Source: FAO, FAOLEX