Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Transport/dépôt Commerce international Parasites/maladies Ressources génétiques Normes Inspection Sous-produits animaux Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007. Résumé La présente ordonnance fixe les exigences que doivent remplir les produits animaux provenant de pays tiers et les modalités du contrôle de ces produits au moment de leur importation ou de leur transit par voie aérienne. Elle s’applique à l’importation et au transit par voie aérienne: a) de semences animales, d’ovules non fécondés et d’embryons; b) de denrées alimentaires d’origine animale; c) de denrées alimentaires contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale; d) de sous-produits animaux; e) de foin et de paille, et f) d’autres substances susceptibles d’être les vecteurs d’épizooties. Le texte comprend 34 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Importation (2); Transit (3); Entrepôts douaniers et dépôts francs sous douane (4); Contrôles et mesures (5); Dispositions finales (6). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA). Législation | Suisse | 2008 (2013) Mot clé: Commerce international, Inspection, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Reproduction des animaux, Sous-produits animaux Source: FAO, FAOLEX