Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Jura Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Emissions Enforcement/compliance Environmental standards Geographical area Europe, Western Europe Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007. Abstract La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air. L’ordonnance a pour but de limiter, par des mesures temporaires, les risques d'atteintes à la santé de la population en cas de pollution excessive de l'air par des particules fines. Le texte comprend 10 articles. Full text French Website www.jura.ch References - Legislation Implements Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Legislation | Switzerland | 1985 (2016) Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions Source: FAO, FAOLEX