Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Déchets et substances dangereuses Mot clé Sous-produits animaux Parasites/maladies Aliments pour animaux Santé des animaux Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance vise à: a) garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l’environnement; b) permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c) veiller à ce que l’infrastructure nécessaire à l’élimination des sous-produitsanimaux soit disponible. Le texte comprend 49 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générals (1er); Sous-produits animaux (2); Elimination (3); Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication de produits techniques (4); Responsabilité de l’élimination (5); Mesures en cas d’épizootie (6); Exécution (7); Dispositions finales (8). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA). Législation | Suisse | 2004 (2008) Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux. Législation | Suisse | 2004 (2016) Mot clé: Sous-produits animaux, Subvention/incitation, Mise en application, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Regulation on the running of a carcass collection place. Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Mise en application, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX