Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Produits non commestibles Parasites/maladies Aliments pour animaux Santé des animaux Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance vise à: a) garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l’environnement; b) permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux; c) veiller à ce que l’infrastructure nécessaire à l’élimination des sous-produitsanimaux soit disponible. Le texte comprend 49 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générals (1er); Sous-produits animaux (2); Elimination (3); Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication de produits techniques (4); Responsabilité de l’élimination (5); Mesures en cas d’épizootie (6); Exécution (7); Dispositions finales (8). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA).

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Produits non commestibles, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Produits non commestibles, Subvention/incitation, Mise en application, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the running of a carcass collection place.

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Produits non commestibles, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Mise en application, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX