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Ordonnance concernant la navigation civile de l’administration fédérale (ONCAF).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Procédures judiciaires/procédures administratives Questions de procédures Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2006.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI). Notamment, l’ordonnance concerne la navigation civile de l’administration fédérale. L’ordonnance contient des dispositions complémentaires à la précitées concernant la navigation civile de l’administration fédérale. Elle s’applique aux bateaux achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés par l’administration fédérale pour les tâches de la Confédération (bateaux de l’administration) et à leurs conducteurs sur les eaux publiques à l’intérieur des frontières nationales. Le texte comprend 15 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Bateaux de l’administration (2); Conducteurs de bateaux (3); Dispositions complémentaires (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI).

Législation | Suisse | 1975 (2014)

Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX