Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1999 (2002) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 42, 26 octobre 1999, p. 2622 à 2628. Sujet Bétail Mot clé Collecte de données/déclarations Bovins Ovins/caprins Porcins Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1999. Résumé Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux. Elle régit le traitement de données relatives au trafic des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans une banque de données centrale ainsi que l'exploitation de cette dernière. Le texte est formé par 18 articles divisés en 5 sections dont les plus importantes sont: Traitement des données (2). Cette section traite, entre autres, les aspects suivants: Contenu de la banque de données, Collecte des données, Exploitant, Contrôles effectués par l'exploitant, Contrôle officiel. Protection des données (3); Emolument (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA). Législation | Suisse | 2005 (2011) Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Médicaments, Inspection, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX