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Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 42, 26 octobre 1999, p. 2622 à 2628.
Sujet
Bétail
Mot clé
Collecte de données/déclarations Bovins Ovins/caprins Porcins Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1999.
Résumé

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux. Elle régit le traitement de données relatives au trafic des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans une banque de données centrale ainsi que l'exploitation de cette dernière. Le texte est formé par 18 articles divisés en 5 sections dont les plus importantes sont: Traitement des données (2). Cette section traite, entre autres, les aspects suivants: Contenu de la banque de données, Collecte des données, Exploitant, Contrôles effectués par l'exploitant, Contrôle officiel. Protection des données (3); Emolument (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA).

Législation | Suisse | 2005 (2011)

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Médicaments, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX