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Ordonnance 005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Cadastre/enregistrement des terres Propriété
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente Ordonnance est composée de 122 articles repartis en six (6) titres, notamment Des dispositions générales (Titre I); De la conservation de la propriété foncière et des hypothèques (Titre II); De l’immatriculation (Titre III); De la publicité, des transmissions, des constitutions et de la conservation des droits réels et immobiliers (Titre IV); des dispositions diverses et transitoires (Titre V);des dispositions finales (Titre VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière.

Législation | Gabon | 1963

Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Propriété

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l'organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques.

Législation | Gabon | 2012

Mot clé: Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Propriété, Location

Source: FAO, FAOLEX