- Implementé par
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Législation |
Sudáfrica
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Planification environnementale, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sudáfrica
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sudáfrica
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sudáfrica
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sudáfrica
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Monitorage, Substances dangereuses, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sudáfrica
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sudáfrica
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Sudáfrica
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Changement de climat, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Sudáfrica
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2008
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Institution, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Institution, Inspection, Organisme génétiquement modifié (OGM), Infractions/sanctions, Biodiversité, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Changement de climat, Émissions, Planification environnementale, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Normes, Effet transfrontière, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2013
Mot clé:
Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Biodiversité, Gestion/conservation, Animal dangereux/animal nocif, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Relations internationales/coopération, Commerce international, Espèces exotiques, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Santé publique, Lutte contre la pollution, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Inspection, Évaluation/gestion des risques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gouvernance, Protection de l’environnement, Participation du public, Enregistrement, Gestion des déchets, Évaluation des ressources/des dommages, Infractions/sanctions, Résidus, Politique/planification, Minéraux, Exploitation minière, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Remise en état des sols, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces, Protection des animaux, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX