- Amende
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Institution, EIA, Mise en application, Enregistrement, Responsabilité/indemnisation, Résidus, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, Gestion des zones côtières, Terres publiques, Expropriation, Aire protégée, Planification territoriale, Institution, Législation de base, Lutte contre la pollution, Zones humides, Zones marines protégées, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Déchets dangereux, Remise en état des sols, Recyclage/réemploi, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2004
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Peuples autochtones, Législation de base, Biodiversité, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Éducation, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inventaire, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l'habitat, Recherche, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Produits de la chasse, Espèces menacées, Animal dangereux/animal nocif, Biotechnologie, Mise en application, Infractions/sanctions, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Institution, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Législation de base, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2004
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Patrimoine culturel, Mesures de protection des forêts, Aire protégée, Gestion forestière/conservation des forêts, Parcs nationaux, Expropriation, Terres privées, Terres publiques, Exploitation minière, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Eaux continentales, Institution, Gestion/conservation, Aire marine, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Zones marines protégées, Gouvernance, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1998
(2009)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Mise en application, Infractions/sanctions, EIA, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX