- Abroge
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Législation |
Ouganda
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1995
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Inspection, Zone de montagne, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Ouganda
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2019
Mot clé:
Éco-audit, Accès-à-l'information, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
Protection de l’environnement, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Risques, Gouvernance, Politique/planification, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Système d'alerte précoce, Monitorage, Infractions/sanctions, Santé publique, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2019
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Changement de climat, Substances dangereuses, Subvention/incitation, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Radiation, Collecte de données/déclarations, Restrictions à l'utilisation, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Infractions/sanctions, Biodiversité, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Émissions, Planification environnementale, Inspection, Planification territoriale, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Protection de l’environnement, Santé publique, Politique/planification, Risques, Évaluation des ressources/des dommages, Évaluation/gestion des risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Émissions, EIA, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Déchets dangereux, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Certification, Classement/déclassement, Charbon, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Inspection, Inventaire, Emballage/étiquetage, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Déchets organiques, Pesticides, Santé publique, Radiation, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets
Source: FAO,
FAOLEX