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National Environment (Waste Management) Regulations, 2020 (S.I. No. 49 of 2020).

Pays/Territoire
Ouganda
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Système d'alerte précoce Émissions EIA Normes environnementales Pollution des eaux douces Eaux souterraines Déchets dangereux Pollution du sol/qualité Déchets solides Eaux superficielles Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Prévention des déchets Normes Protection de l’environnement Autorisation/permis Certification Classement/déclassement Charbon Mise en application Collecte de données/déclarations Transformation/manutention Inspection Inventaire Emballage/étiquetage Collectivité locale Monitorage Infractions/sanctions Déchets organiques Pesticides Santé publique Radiation Recyclage/réemploi Transport/dépôt Mouvement transfrontière des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

These Regulations, made of 109 articles divided into 14 Parts plus sixteen Schedules, are made in exercise of the powers conferred upon the Minister by section 179 of the National Environment Act, 2019 and apply, as per Part I, to all waste classified under Schedule 2, Schedule 3 and Schedule 4, to its generation, collection, transportation, storage, treatment and disposal, its transboundary movement. It also applies to all waste management facilities. It does not apply to petroleum waste.

Texte intégral
Anglais
Site web
nema.go.ug

Références - Législation

Implemente

National Environment Act, 2019.

Législation | Ouganda | 2019

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Politique/planification, Inspection, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Zone de montagne, Normes environnementales, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

National Environment (Waste Management) Regulations, 1999 (S.I. No 52 of 1999).

Législation | Ouganda | 1999

Mot clé: Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Éco-produits/processus écologique, Mouvement transfrontière des déchets, ICP-information et consentement préalables, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX