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National Environment (Management of Ozone Depleting Substances And Products) Regulations, 2020

Pays/Territoire
Ouganda
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Accès-à-l'information Qualité de l'air/pollution de l'air Autorisation/permis Certification Changement de climat Substances dangereuses Subvention/incitation Inspection Commerce intérieur Commerce international Infractions/sanctions Couche d'ozone Lutte contre la pollution Radiation Collecte de données/déclarations Restrictions à l'utilisation Santé publique
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Entry into force notes
The text is published on 20th March, 2020.
Résumé

The present Regulations are made of 37 articles organized in five Parts, plus twelve Schedules.

Texte intégral
Anglais
Site web
nema.go.ug

Références - Législation

Implemente

National Environment Act, 2019.

Législation | Ouganda | 2019

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Politique/planification, Inspection, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Zone de montagne, Normes environnementales, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

National Environment (Management of Ozone Depleting Substances and Products) Regulations, 2001 (S.I. No. 63 of 2001).

Législation | Ouganda | 2001

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX