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Modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2005 sous réserve de l’alinéa 2 ; l’article 7i entre en vigueur le 1er juin 2005 et a effet jusqu’au 31 décembre 2011.
Résumé

La présent ordonnance modifie l’ordonnance du 7 dècembre 1998 sur la viticulture et l’importation de vin. En particulier, on modifie l’article 7i concernant le Versement et décomptes des contributions; l’article 10 ayant trait aux Mentions traditionnelles, l’article 25 intitulé Exécution, et l’article 26a sur la Disposition transitoire de la modification du 13 avril 2005. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).

Législation | Suisse | 1998 (2005)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX