Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2006) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 1, 12 janvier 1999, p. 77 à 85. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Légumes/légumineuses Commerce international Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé La présente ordonnance concerne les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "pomme de terre de table", "pomme de terre déclassées", "plants de pommes de terre", etc. Ensuite, le texte réglemente les mesures de mise en valeur, la mise en valeur des plants de pommes de terre, l'exportation de produits à base de pommes de terre, l'importation, etc. L'ordonnance est constituée par 29 articles divisés en 4 chapitres et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Modification de l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX