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Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 1, 12 janvier 1999, p. 77 à 85.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Commerce international Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente ordonnance concerne les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "pomme de terre de table", "pomme de terre déclassées", "plants de pommes de terre", etc. Ensuite, le texte réglemente les mesures de mise en valeur, la mise en valeur des plants de pommes de terre, l'exportation de produits à base de pommes de terre, l'importation, etc. L'ordonnance est constituée par 29 articles divisés en 4 chapitres et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Modification de l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX