Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 2 juillet 1991, p. 1333 à 1337. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification, à l'exception de l'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er jullet 1991. L'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er janvier 1992. Résumé L'article 42b - La leucose bovine enzootique - de la susdite ordonnance est modifiée comme il suit: "(1) Si lors de l'examen, de l'autopsie ou de l'inspection des viandes, un vétérinaire ou un inspecteur des viandes suspecte qu'un animal de l'espèce bovine est atteint de leucose bovine enzootique, il fait procéder à un examen histologique ou sérologique. L'office fédéral fixe les détails de la procédure d'examen." L'ordonnance comprend 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties). Législation | Suisse | 1967 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection Source: FAO, FAOLEX