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Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 2 juillet 1991, p. 1333 à 1337.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification, à l'exception de l'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er jullet 1991. L'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Résumé

L'article 42b - La leucose bovine enzootique - de la susdite ordonnance est modifiée comme il suit: "(1) Si lors de l'examen, de l'autopsie ou de l'inspection des viandes, un vétérinaire ou un inspecteur des viandes suspecte qu'un animal de l'espèce bovine est atteint de leucose bovine enzootique, il fait procéder à un examen histologique ou sérologique. L'office fédéral fixe les détails de la procédure d'examen." L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).

Législation | Suisse | 1967

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX