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Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 2 juillet 1991, p. 1333 à 1337.
Materia
Ganado
Palabra clave
Plagas/enfermedades Sanidad animal Bovinos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
La présente modification, à l'exception de l'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er jullet 1991. L'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Resumen

L'article 42b - La leucose bovine enzootique - de la susdite ordonnance est modifiée comme il suit: "(1) Si lors de l'examen, de l'autopsie ou de l'inspection des viandes, un vétérinaire ou un inspecteur des viandes suspecte qu'un animal de l'espèce bovine est atteint de leucose bovine enzootique, il fait procéder à un examen histologique ou sérologique. L'office fédéral fixe les détails de la procédure d'examen." L'ordonnance comprend 2 articles.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).

Legislación | Suiza | 1967

Palabra clave: Plagas/enfermedades, Sanidad animal, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX