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Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 2 juillet 1991, p. 1333 à 1337.
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Cattle
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente modification, à l'exception de l'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er jullet 1991. L'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Abstract

L'article 42b - La leucose bovine enzootique - de la susdite ordonnance est modifiée comme il suit: "(1) Si lors de l'examen, de l'autopsie ou de l'inspection des viandes, un vétérinaire ou un inspecteur des viandes suspecte qu'un animal de l'espèce bovine est atteint de leucose bovine enzootique, il fait procéder à un examen histologique ou sérologique. L'office fédéral fixe les détails de la procédure d'examen." L'ordonnance comprend 2 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).

Legislation | Switzerland | 1967

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Inspection

Source: FAO, FAOLEX