Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties. Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 2 juillet 1991, p. 1333 à 1337. Subject Livestock Keyword Pests/diseases Animal health Cattle Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes La présente modification, à l'exception de l'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er jullet 1991. L'article 42b. 11, 2º alinéa, entre en vigueur le 1er janvier 1992. Abstract L'article 42b - La leucose bovine enzootique - de la susdite ordonnance est modifiée comme il suit: "(1) Si lors de l'examen, de l'autopsie ou de l'inspection des viandes, un vétérinaire ou un inspecteur des viandes suspecte qu'un animal de l'espèce bovine est atteint de leucose bovine enzootique, il fait procéder à un examen histologique ou sérologique. L'office fédéral fixe les détails de la procédure d'examen." L'ordonnance comprend 2 articles. Full text French References - Legislation Amends Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties). Legislation | Switzerland | 1967 Keyword: Pests/diseases, Animal health, Inspection Source: FAO, FAOLEX