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Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 15, 11 avril 1978, p. 325 à 342.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 1978.
Résumé

Les modifications concernent, entre autres, l'article 3, chapitre 3.3., ayant trait aux vétérinaires cantonal; l'article 4, chapitre 4.1. concernant la désignation des vétérinaires officiels; l'article 11 sur le laissez-passer. Ceci est défini comme l'autorisation donnée par l'inspecteur du bétail compétent de déplacer un animal des espéces bovine, ovine, caprine ou porcine lorsqu'aucune disposition ou mesure de police des épizooties ne s'y oppose. En plus l'article 55 sur les leptospiroses, l'article 57 sur la salmonellose sont modifiés. L'ordonnance comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).

Législation | Suisse | 1967

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX