Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1978 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 15, 11 avril 1978, p. 325 à 342. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Ovins/caprins Porcins Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er mai 1978. Résumé Les modifications concernent, entre autres, l'article 3, chapitre 3.3., ayant trait aux vétérinaires cantonal; l'article 4, chapitre 4.1. concernant la désignation des vétérinaires officiels; l'article 11 sur le laissez-passer. Ceci est défini comme l'autorisation donnée par l'inspecteur du bétail compétent de déplacer un animal des espéces bovine, ovine, caprine ou porcine lorsqu'aucune disposition ou mesure de police des épizooties ne s'y oppose. En plus l'article 55 sur les leptospiroses, l'article 57 sur la salmonellose sont modifiés. L'ordonnance comprend 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties). Législation | Suisse | 1967 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection Source: FAO, FAOLEX