Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties. País/Territorio Suiza Tipo de documento Reglamento Fecha 1978 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Recueil officiel des lois fédérales nº 15, 11 avril 1978, p. 325 à 342. Materia Ganado Palabra clave Plagas/enfermedades Sanidad animal Bovinos Ovinos/caprinos Porcinos Autorización/permiso Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er mai 1978. Resumen Les modifications concernent, entre autres, l'article 3, chapitre 3.3., ayant trait aux vétérinaires cantonal; l'article 4, chapitre 4.1. concernant la désignation des vétérinaires officiels; l'article 11 sur le laissez-passer. Ceci est défini comme l'autorisation donnée par l'inspecteur du bétail compétent de déplacer un animal des espéces bovine, ovine, caprine ou porcine lorsqu'aucune disposition ou mesure de police des épizooties ne s'y oppose. En plus l'article 55 sur les leptospiroses, l'article 57 sur la salmonellose sont modifiés. L'ordonnance comprend 2 articles. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmienda Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties). Legislación | Suiza | 1967 Palabra clave: Plagas/enfermedades, Sanidad animal, Inspección Fuente: FAO, FAOLEX