Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil officiel des lois fédérales nº 15, 11 avril 1978, p. 325 à 342.
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Cattle Sheep/goats Swine Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 1978.
Abstract

Les modifications concernent, entre autres, l'article 3, chapitre 3.3., ayant trait aux vétérinaires cantonal; l'article 4, chapitre 4.1. concernant la désignation des vétérinaires officiels; l'article 11 sur le laissez-passer. Ceci est défini comme l'autorisation donnée par l'inspecteur du bétail compétent de déplacer un animal des espéces bovine, ovine, caprine ou porcine lorsqu'aucune disposition ou mesure de police des épizooties ne s'y oppose. En plus l'article 55 sur les leptospiroses, l'article 57 sur la salmonellose sont modifiés. L'ordonnance comprend 2 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Ordonnance relative à la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur les mesures à prendre pour combattres les épizooties (Ordonnance sur les épizooties).

Legislation | Switzerland | 1967

Keyword: Pests/diseases, Animal health, Inspection

Source: FAO, FAOLEX