Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (OEIAG).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Institution Royalties/redevances Recherche Mise en application Agriculture familiale Exploitation agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 23 juin sur l’Institut agricole de l’Etat di Fribourg. Notamment, l’ordonnance fixe les écolages, taxes et autres frais perçus par l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg auprès des personnes en formation. Le texte comprend 7 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Centre de formation des métiers de la terre et de la nature (Ier); Centre de formation laitière et agroalimentaire (II); Centre de formation en économie familiale et intendance (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Développement agricole, Institution, Mesures financières agricoles, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX