Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (OEIAG). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Institution Royalties/redevances Recherche Mise en application Agriculture familiale Exploitation agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009 Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 23 juin sur l’Institut agricole de l’Etat di Fribourg. Notamment, l’ordonnance fixe les écolages, taxes et autres frais perçus par l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg auprès des personnes en formation. Le texte comprend 7 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Centre de formation des métiers de la terre et de la nature (Ier); Centre de formation laitière et agroalimentaire (II); Centre de formation en économie familiale et intendance (III). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Développement agricole, Institution, Mesures financières agricoles, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX