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Règlement sur les sites pollués (RSites).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Inspection Institution Monitorage Planification territoriale Responsabilité/indemnisation Taxe/impôt Subvention/incitation Fonds spécial Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 7 septembre 2011 sur les sites pollués (LSites). L’article 1er établit que les compétences, en matière d’assainissement des sites pollués, du Conseil d’Etat et de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions sont fixées par la loi. Le texte comprend 28 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1er); Investigation, surveillance et assainissement (2); Taxe cantonale et Fonds (3); Indemnités fédérales (4); Subventions cantonales (5); Décompte final (6); Dispositions diverses (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les sites pollués (LSites).

Législation | Suisse | 2011 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Inspection, Subvention/incitation, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX