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Loi sur l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Cheval Porcins Ovins/caprins Reproduction des animaux Ressources génétiques Livre généalogique Cour/tribunaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail. Notamment, le canton encourage l’élevage des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine et caprine conformément aux prescriptions fédérales et aux dispositions de la présente loi. Il encourage les initiatives que prennent les éleveurs dans le cadre des syndicats membres des fédérations agréées. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement des Commissions d’amélioration d’élevage. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Concours, approbation, jury cantonal (II); Insémination artificielle (III); Agrément de syndicats d’élevage, confirmation dans leurs fonctions des teneurs de registres généalogiques et des contrôleurs laitiers; tenue du matériel zootechnique dans les stations d’élevage (IV); Prestations cantonales (V); Voies de recours, dispositions pénales et finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Abrogé par

Loi sur l’agriculture (LAgri).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX