Loi sur l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Législation Date 1961 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Cheval Porcins Ovins/caprins Reproduction des animaux Ressources génétiques Livre généalogique Cour/tribunaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte la réglementation relative à l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail. Notamment, le canton encourage l’élevage des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine et caprine conformément aux prescriptions fédérales et aux dispositions de la présente loi. Il encourage les initiatives que prennent les éleveurs dans le cadre des syndicats membres des fédérations agréées. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement des Commissions d’amélioration d’élevage. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Concours, approbation, jury cantonal (II); Insémination artificielle (III); Agrément de syndicats d’élevage, confirmation dans leurs fonctions des teneurs de registres généalogiques et des contrôleurs laitiers; tenue du matériel zootechnique dans les stations d’élevage (IV); Prestations cantonales (V); Voies de recours, dispositions pénales et finales (VI). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Abrogé par Loi sur l’agriculture (LAgri). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX