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Loi sur l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Fribourg
Document type
Legislation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Cattle Equine-animals Swine Sheep/goats Animal reproduction Genetic resources Herd book Court/tribunal
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi porte la réglementation relative à l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail. Notamment, le canton encourage l’élevage des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine et caprine conformément aux prescriptions fédérales et aux dispositions de la présente loi. Il encourage les initiatives que prennent les éleveurs dans le cadre des syndicats membres des fédérations agréées. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement des Commissions d’amélioration d’élevage. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Concours, approbation, jury cantonal (II); Insémination artificielle (III); Agrément de syndicats d’élevage, confirmation dans leurs fonctions des teneurs de registres généalogiques et des contrôleurs laitiers; tenue du matériel zootechnique dans les stations d’élevage (IV); Prestations cantonales (V); Voies de recours, dispositions pénales et finales (VI).

Full text
French
Website
www.fr.ch

References - Legislation

Repealed by

Loi sur l’agriculture (LAgri).

Legislation | Switzerland | 2006

Keyword: Basic legislation, Agricultural development, Policy/planning, Research, Internal trade, Royalties/fees, Court/tribunal, Dispute settlement, Special fund, Financial agricultural measures, Farming, Family farming

Source: FAO, FAOLEX