Loi sur l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Fribourg Document type Legislation Date 1961 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Cattle Equine-animals Swine Sheep/goats Animal reproduction Genetic resources Herd book Court/tribunal Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente loi porte la réglementation relative à l’amélioration des espèces bovine, chevaline et du menu bétail. Notamment, le canton encourage l’élevage des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine et caprine conformément aux prescriptions fédérales et aux dispositions de la présente loi. Il encourage les initiatives que prennent les éleveurs dans le cadre des syndicats membres des fédérations agréées. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement des Commissions d’amélioration d’élevage. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Concours, approbation, jury cantonal (II); Insémination artificielle (III); Agrément de syndicats d’élevage, confirmation dans leurs fonctions des teneurs de registres généalogiques et des contrôleurs laitiers; tenue du matériel zootechnique dans les stations d’élevage (IV); Prestations cantonales (V); Voies de recours, dispositions pénales et finales (VI). Full text French Website www.fr.ch References - Legislation Repealed by Loi sur l’agriculture (LAgri). Legislation | Switzerland | 2006 Keyword: Basic legislation, Agricultural development, Policy/planning, Research, Internal trade, Royalties/fees, Court/tribunal, Dispute settlement, Special fund, Financial agricultural measures, Farming, Family farming Source: FAO, FAOLEX