Règlement d'application de la loi sur la biodiversité (RBio). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2013 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Biodiversité Responsabilité/indemnisation Subvention/incitation Variété végétale Faune sauvage Flore sauvage Accès-à-l'information Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 2013. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la Loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012. L’article 1er établit que la direction générale de la nature et du paysage est chargée de l’application de la loi et assure les coordinations nécessaires dans ce but. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: I Dispositions générales (Ier); Nature en ville (II); Continuums et corridors biologiques (III); Information et sensibilisation (IV); Fonds en faveur de la biodiversité (V); Solidarité internationale (VI); Dispositions finales et transitoires (VII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la biodiversité. Législation | Suisse | 2012 (2014) Mot clé: Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Subvention/incitation, Variété végétale, Faune sauvage, Flore sauvage, Accès-à-l'information, Mise en application, Législation de base Source: FAO, FAOLEX