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Règlement d'application de la loi sur la biodiversité (RBio).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2013 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Responsabilité/indemnisation Subvention/incitation Variété végétale Faune sauvage Flore sauvage Accès-à-l'information Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 2013.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la Loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012. L’article 1er établit que la direction générale de la nature et du paysage est chargée de l’application de la loi et assure les coordinations nécessaires dans ce but. Le texte comprend 21 articles répartis en 7 chapitres comme suit: I Dispositions générales (Ier); Nature en ville (II); Continuums et corridors biologiques (III); Information et sensibilisation (IV); Fonds en faveur de la biodiversité (V); Solidarité internationale (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la biodiversité.

Législation | Suisse | 2012 (2014)

Mot clé: Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Subvention/incitation, Variété végétale, Faune sauvage, Flore sauvage, Accès-à-l'information, Mise en application, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX