Loi relative à la gestion des déchets. Country/Territory Luxembourg Document type Legislation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 225, 10 décemnre 2014, p. 4290 à 4292. Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste disposal Waste management Hazardous waste Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente loi modifie la loi du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Notamment, l’article 2, point 11) le terme «appareil» est remplacé. En outré, la loi susvisée est complete par un article 21ter ayant traits aux pouvoirs et prérogatives de contrôle. Le texte comprend 18 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amends Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Legislation | Luxembourg | 2008 (2014) Keyword: Waste disposal, Waste management, Hazardous waste, Waste non-domestic sources, Institution, Legal proceedings/administrative proceedings, Subsidy/incentive, Registration, Recycling/reuse, Waste prevention, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX