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Règlement grand-ducal portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 80, 22 juin 1999, p. 1727 et 1728.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement modifie l’annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX