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Loi portant réglementation du camping.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1957
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 23 juillet 1957, p. 1009.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
EIA Tourisme Planification territoriale Planification environnementale Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdit loi porte la réglementation relative au camping. L’article 1er établit qu’il est considéré comme terrain de camping public toute propriété mise publiquement à la disposition des campeurs ou occupée en fait et d'une manière habituelle par des groupes de campeurs. En outre, l’ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public est soumis à une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le tourisme, le médecin-inspecteur compétent entendu en son avis. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu