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Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie, entre autres, la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. Notamment, à l'article 31, alinéa 1er, de la loi susvisée les mots "cent mille euros, ni, au total, supérieure à deux millions d'euros ou 3" sont remplacés par le nombre "10" et les mots", si ce dernier montant est supérieur" sont abrogés.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (1).

Législation | Belgique | 1999 (2009)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX