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Loi nº88-05 portant Code de l'urbanisme.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi port Code de l'urbanisme. L'élaboration et l'exécution de la politique de l'urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentés les populations et collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code. Dans le cadre du plan de développement économique et social, du plan national d'aménagement du territoire, s'il en existe, les prévisions et les règles d'urbanisme s'expriment par: - des schémas d'urbanisme; - des plans directeurs d'urbanisme; - des plans d'urbanisme de détails.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.sn

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2005-­206 du 3 mars 2005 instituant en zone spéciale d’aménagement «le secteur Sud de la Commune de Dagana» et prescrivant l’élaboration d’un plan d’urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde.

Législation | Sénégal | 2005

Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 2008-43 portant Code de l’Urbanisme.

Législation | Sénégal | 2008

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX