Loi nº88-05 portant Code de l'urbanisme. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 1988 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Législation de base Planification territoriale Terrains urbains Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi port Code de l'urbanisme. L'élaboration et l'exécution de la politique de l'urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentés les populations et collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code. Dans le cadre du plan de développement économique et social, du plan national d'aménagement du territoire, s'il en existe, les prévisions et les règles d'urbanisme s'expriment par: - des schémas d'urbanisme; - des plans directeurs d'urbanisme; - des plans d'urbanisme de détails. Texte intégral Français Site web www.gouv.sn Références - Législation Implementé par Décret n° 2005-206 du 3 mars 2005 instituant en zone spéciale d’aménagement «le secteur Sud de la Commune de Dagana» et prescrivant l’élaboration d’un plan d’urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde. Législation | Sénégal | 2005 Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 2008-43 portant Code de l’Urbanisme. Législation | Sénégal | 2008 Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX