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Loi nº88-05 portant Code de l'urbanisme.

Country/Territory
Senegal
Document type
Legislation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Basic legislation Land-use planning Urban land
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi port Code de l'urbanisme. L'élaboration et l'exécution de la politique de l'urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentés les populations et collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code. Dans le cadre du plan de développement économique et social, du plan national d'aménagement du territoire, s'il en existe, les prévisions et les règles d'urbanisme s'expriment par: - des schémas d'urbanisme; - des plans directeurs d'urbanisme; - des plans d'urbanisme de détails.

Full text
French
Website
www.gouv.sn

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2005-­206 du 3 mars 2005 instituant en zone spéciale d’aménagement «le secteur Sud de la Commune de Dagana» et prescrivant l’élaboration d’un plan d’urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde.

Legislation | Senegal | 2005

Keyword: Land-use planning, Urban land

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi nº 2008-43 portant Code de l’Urbanisme.

Legislation | Senegal | 2008

Keyword: Basic legislation, Land-use planning, Offences/penalties, Authorization/permit, Water supply, Effluent waste water/discharge, Policy/planning, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX