Loi nº88-05 portant Code de l'urbanisme. Country/Territory Senegal Document type Legislation Date 1988 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Basic legislation Land-use planning Urban land Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa Abstract La présente loi port Code de l'urbanisme. L'élaboration et l'exécution de la politique de l'urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentés les populations et collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code. Dans le cadre du plan de développement économique et social, du plan national d'aménagement du territoire, s'il en existe, les prévisions et les règles d'urbanisme s'expriment par: - des schémas d'urbanisme; - des plans directeurs d'urbanisme; - des plans d'urbanisme de détails. Full text French Website www.gouv.sn References - Legislation Implemented by Décret n° 2005-206 du 3 mars 2005 instituant en zone spéciale d’aménagement «le secteur Sud de la Commune de Dagana» et prescrivant l’élaboration d’un plan d’urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde. Legislation | Senegal | 2005 Keyword: Land-use planning, Urban land Source: FAO, FAOLEX Repealed by Loi nº 2008-43 portant Code de l’Urbanisme. Legislation | Senegal | 2008 Keyword: Basic legislation, Land-use planning, Offences/penalties, Authorization/permit, Water supply, Effluent waste water/discharge, Policy/planning, Pollution control Source: FAO, FAOLEX