Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 99-004 relative aux coopératives.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Législation de base Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi régit tous les groupements ou associations de toutes les branches d'activités économiques et ayant le statut de coopérative telle qu'elle est définie par les dispositions de la loi même. Elle est formée par 56 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Constitution des coopératives (II); Structure du mouvement coopératif (III); Organisation financière (IV); Dissolution, liquidation, dévolution (V); Fusion, scission (VI); Avatages divers (VII); Sanctions (VIII); Litiges (IX) et Dispositions diverses (X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n° 14 520/2015 du 17 Avril 2015 fixant les conditions applicables aux coopératives des transports routiers de voyageurs et de marchandises.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2014-1003 du 16 Juillet 2014 portant application de la loi n°99-004 du 21 Avril 1999 relative aux Coopératives.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX