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Loi nº 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Législation de base Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Cette loi porte le régime des sociétés coopératives et des groupes d'initiative commune, organisations autonomes et privées, créées librement, appartenant à leurs membres et par ceux -ci administrées, financées et contrôlées. La loi comprend 86 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Sociétés coopératives: dispositions communes à toutes les sociétés coopératives relatives à leur constitution, à leur fonctionnement et aux aspects financiers; dispositions particulières applicables aux sociétés coopératives d'épargne et de crédit (II); Groupes d'initiative commune, définis comme organisations à caractère économique et social de personnes physiques volontaires ayant des intérêts communs et réalisant à travers le groupe des activités communes (III); Dispositions communes aux sociétés coopératives et groupes d'initiative commune, relatives à l'inscription dans le relatif registre, aux obligations de publicité, aux fusions, à la dissolution, à la formation de fédérations (IV); Dispositions diverses transitoires et finales (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 92-455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi nº 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.

Législation | Cameroun | 1992

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX