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Loi nº 90-30 portant loi domaniale.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 52, 2 décembre 1990, p. 1416 à 1432.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Régime foncier Terres publiques Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi définit la composition du domaine national ainsi que les règles de sa constitution, de sa gestion et de contrôle de son utilisation. Elle comprend 140 articles répartis en 3 parties principales, à leur tour comprennant plusieurs titres. Les trois parties principales sont les suivantes: Constitution du domaine national: consistance du domaine national, formation du domaine national (I); Gestion du domaine national : gestion du domaine public, gestion du domaine privé, dispositions relatives aux aliénations (II); Dispositions diverses, particulières, sur les règles de compétence, sur les sûretés, relatives au contrôle et pénales (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 91-65 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.

Législation | Algérie | 1991

Mot clé: Régime foncier, Transfert, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cadastre/enregistrement des terres, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 91-454 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat.

Législation | Algérie | 1991

Mot clé: Régime foncier, Terres publiques, Transfert, Location, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 8-14 modifiant et complétant la loi nº 90-30 portant loi domaniale.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Régime foncier, Terres publiques, Institution, Concession, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX