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Décret nº 76/398 fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Fonds spécial Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret fixe les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles, créé par la loi nº005/74 du janvier 1974 et destiné à assurer le financement de travaux et études visant à protéger, à aménager et a développer les resources forestières, fauniques et aquicoles de la République Populaire du Congo.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 005/74 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières.

Législation | Congo | 1974

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX