Décret nº 76/398 fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Fonds spécial Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Ce décret fixe les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles, créé par la loi nº005/74 du janvier 1974 et destiné à assurer le financement de travaux et études visant à protéger, à aménager et a développer les resources forestières, fauniques et aquicoles de la République Populaire du Congo. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 005/74 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières. Législation | Congo | 1974 Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX