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Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Loi-cadre Décentralisation Institution Collectivité locale Gouvernance Développement agricole Pêche continentale Gestion forestière/conservation des forêts Planification territoriale Santé des animaux Exploitation minière Égouts Gestion des resources en eau douce Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi contient le Code des Collectivités Territoriales, notamment la Commune et la Région. La Commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière; elle est urbaine ou rurale. La Commune urbaine se compose essentiellement de quartiers; la Commune rurale se compose essentiellement de villages et/ou de fractions. L'article 22 définit ses attributions, qui sont, entre autres: les plans et programmes de développement économique, social et culturel; la création et la gestion des équipements collectifs d’intérêt communal dans certaines domaines (la santé; l’hygiène publique et l’assainissement; l’eau et l’énergie ; les foires et les marchés ; les activités d’exploitation artisanale des ressources minières de la commune); la gestion du domaine d’intérêt communal, notamment la lutte contre les pollutions et les nuisances, l’organisation des activités agricoles et de santé animale, les plans d’occupation du sol et les opérations d’aménagement de l’espace communal, la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Collectivité locale, Développement agricole, Planification environnementale, Politique/planification, Planification territoriale, Exploitation minière, Institution

Source: FAO, FAOLEX