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Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Collectivité locale Développement agricole Planification environnementale Politique/planification Planification territoriale Exploitation minière Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit les des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région). Par ailleurs, elle détermine leurs finances; et fixe les règles d’élaboration, de vote et de contrôle du budget.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abrogé par

Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales.

Législation | Mali | 2023

Mot clé: Loi-cadre, Décentralisation, Institution, Collectivité locale, Gouvernance, Développement agricole, Pêche continentale, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Santé des animaux, Exploitation minière, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX