Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales, Eau Mot clé Collectivité locale Développement agricole Planification environnementale Politique/planification Planification territoriale Exploitation minière Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi régit les des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région). Par ailleurs, elle détermine leurs finances; et fixe les règles d’élaboration, de vote et de contrôle du budget. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abrogé par Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Législation | Mali | 2023 Mot clé: Loi-cadre, Décentralisation, Institution, Collectivité locale, Gouvernance, Développement agricole, Pêche continentale, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Santé des animaux, Exploitation minière, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX