Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Général
Mot clé
Autorisation/permis Classement/déclassement Financement Institution Collectivité locale Questions de procédures Taxe/impôt Décentralisation Gouvernance Subdivision foncière Terres publiques Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette Loi porte révision de la loi n. 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l'administration communale. La Loi est organisée en 4 Titres.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.gov.bi

Références - Législation

Amende

Loi n°1-02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi n°1-016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.

Législation | Burundi | 2010

Mot clé: Collectivité locale, Terrains urbains, Zonage, Protection de l’environnement, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi Organique n° 1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’ administration communale.

Législation | Burundi | 2020

Mot clé: Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Équipement, Financement, Risques, Inspection, Institution, Inventaire, Collectivité locale, Questions de procédures, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Tourisme, Gouvernance, Protection de l’environnement, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Terres publiques, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX