Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Général Mot clé Autorisation/permis Classement/déclassement Financement Institution Collectivité locale Questions de procédures Taxe/impôt Décentralisation Gouvernance Subdivision foncière Terres publiques Terrains urbains Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Cette Loi porte révision de la loi n. 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l'administration communale. La Loi est organisée en 4 Titres. Texte intégral Français Site web www.presidence.gov.bi Références - Législation Amende Loi n°1-02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi n°1-016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale. Législation | Burundi | 2010 Mot clé: Collectivité locale, Terrains urbains, Zonage, Protection de l’environnement, Régime foncier Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi Organique n° 1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’ administration communale. Législation | Burundi | 2020 Mot clé: Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Équipement, Financement, Risques, Inspection, Institution, Inventaire, Collectivité locale, Questions de procédures, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Tourisme, Gouvernance, Protection de l’environnement, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Terres publiques, Terrains urbains Source: FAO, FAOLEX