Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n°1-02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi n°1-016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Terrains urbains Zonage Protection de l’environnement Régime foncier
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La loi détermine les agglomérations (commune rurale ou urbaine) qui, compte tenu des critères objectifs d'expansion démographique, de croissance économique et de localisation dans un périmètre urbain, peuvent être érigées en une ou plusieurs communes urbaines.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee.bi

Références - Législation

Amendé par

Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale.

Législation | Burundi | 2014

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Financement, Institution, Collectivité locale, Questions de procédures, Taxe/impôt, Décentralisation, Gouvernance, Subdivision foncière, Terres publiques, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX