Loi n°1-02 du 25 janvier 2010 portant révision de la loi n°1-016 du 20 avril 2005 portant organisation de l'administration communale. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Collectivité locale Terrains urbains Zonage Protection de l’environnement Régime foncier Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La loi détermine les agglomérations (commune rurale ou urbaine) qui, compte tenu des critères objectifs d'expansion démographique, de croissance économique et de localisation dans un périmètre urbain, peuvent être érigées en une ou plusieurs communes urbaines. Texte intégral Français Site web www.assemblee.bi Références - Législation Amendé par Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale. Législation | Burundi | 2014 Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Financement, Institution, Collectivité locale, Questions de procédures, Taxe/impôt, Décentralisation, Gouvernance, Subdivision foncière, Terres publiques, Terrains urbains Source: FAO, FAOLEX