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Loi Organique n° 1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’ administration communale.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Général
Mot clé
Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Équipement Financement Risques Inspection Institution Inventaire Collectivité locale Questions de procédures Subvention/incitation Taxe/impôt Tourisme Gouvernance Protection de l’environnement Terrains agricoles Subdivision foncière Terres publiques Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette Loi modifie certaines dispositions de la loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’ administration communale.

Texte intégral
Français
Site web
knowledge-uclga.org

Références - Législation

Amende

Loi n°1/33 du 28 novembre 2014 portant revision de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale.

Législation | Burundi | 2014

Mot clé: Autorisation/permis, Classement/déclassement, Financement, Institution, Collectivité locale, Questions de procédures, Taxe/impôt, Décentralisation, Gouvernance, Subdivision foncière, Terres publiques, Terrains urbains

Source: FAO, FAOLEX