Loi n°048-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

Subject

Livestock, Food & nutrition, Fisheries, Waste & hazardous substances

Keyword

Animal feed/feedstuffs International trade Hygiene/sanitary procedures Traceability/product tracing Animal welfare Basic legislation Drugs Fish disease Animal health Meat Food quality control/food safety Treated food Processing/handling Institution Monitoring Non-governmental entity Cooperative/producer organization Pests/diseases Waste management

Geographical area

Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa

Abstract

La présente loi comprend 304 articles repartis en 10 titres. Le Titre I prévoit les dispositions générales. La loi portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire a pour objet de régir la santé animale et la santé publique vétérinaire, et s’applique aux animaux terrestres et aquatiques dans les domaines suivants: l’organisation vétérinaire; l’exercice de la médecine vétérinaire et les structures professionnelles; la maitrise sanitaire de l’élevage; les maladies des animaux; l’utilisation et la protection des animaux; la pharmacie et la pharmacopée vétérinaires; la chaîne alimentaire et la traçabilité; les mouvements internationaux des animaux, des produits animaux et des produits d’origine animale. La santé publique vétérinaire a pour objectif de contribuer à la protection, à la conservation et à l'amélioration de la santé de l'homme telle que définie par l’Organisation mondiale de la santé. Pour contribuer à la sécurité alimentaire et à la production de denrées animales ou d’origine animale en quantité et de qualité, il est procédé: à l’assainissement du cheptel vis à vis des maladies limitant sa productivité; à l’épidemio-surveillance; à la protection sanitaire du cheptel et la prévention des maladies des animaux; à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux; au contrôle sanitaire et qualitatif officiel de tous les produits et matériels destinés à l'élevage ou à l'entretien des animaux ainsi que de toutes les pratiques d’élevage; au contrôle sanitaire et qualitatif officiel de tous les produits et sous-produits animaux au sens de l’article 106 de la présente loi.

Full text

French

Website

www.legiburkina.bf

References - Legislation

Repeals

Zatu nº AN VII 16 FP-PRES portant Code de la Santé Animale.

Legislation | Burkina Faso | 1989

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Inspection, Animal health, Drugs, Pests/diseases, Animal welfare, Access-to-information, Basic legislation, Animal feed/feedstuffs, Monitoring

Source: FAO, FAOLEX