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Décret n° 92/223/PM fixant les modalités d'application de la loi n° 90/013 du 10 Août 7990 portant protection phytosanitaire.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection des végétaux Pesticides Commerce international Certification Organisation internationale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret: - fixe les conditions d'importation et d'exportation des végétaux, produits végétaux, sols ou milieux de culture ainsi que celles d'importation, d'exportation, de fabrication, de conditionnement, de stockage, de distribution et d'utilisation des pesticides à usage agricole homologués; - définit la procédure d'homologation des pesticides à usage agricole; - et réglemente le contrôle phytosanitaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 90/013 portant protection phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 1990

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2005/0770/PM fixant les modalités de lutte phytosanitaire.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Certification, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Agents de lutte biologique, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX