Décret n° 92/223/PM fixant les modalités d'application de la loi n° 90/013 du 10 Août 7990 portant protection phytosanitaire. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Protection des végétaux Pesticides Commerce international Certification Organisation internationale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret: - fixe les conditions d'importation et d'exportation des végétaux, produits végétaux, sols ou milieux de culture ainsi que celles d'importation, d'exportation, de fabrication, de conditionnement, de stockage, de distribution et d'utilisation des pesticides à usage agricole homologués; - définit la procédure d'homologation des pesticides à usage agricole; - et réglemente le contrôle phytosanitaire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 90/013 portant protection phytosanitaire. Législation | Cameroun | 1990 Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2005/0770/PM fixant les modalités de lutte phytosanitaire. Législation | Cameroun | 2005 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Commerce international, Certification, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Agents de lutte biologique, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX