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Loi n° 2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code minier.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale EIA Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Politique/planification Régime foncier Législation de base Exploitation minière Autorisation/permis Minéraux Recherche Transformation/manutention Commerce international Accès-à-l'information Substances dangereuses Radiation Gestion des déchets Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l'exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. Les dispositions de la présente loi s'appliquent sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive. Les eaux de surface, les hydrocarbures liquides et gazeux, ainsi que les schistes bitumineaux font l'objet de lois particulières. Les substances minérales contenues dans le sol et le sous-sol du Territoire de la République du Cameroun, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l'Etat qui y exerce des droits souverains. L'Etat se réserve le droit d'entreprendre des opérations minières à travers l'organisme public dûment mandaté.

Texte intégral
Français
Site web
www.prc.cm

Références - Législation

Abroge

Loi n° 2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier.

Législation | Cameroun | 2016

Mot clé: Planification environnementale, EIA, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Régime foncier, Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Minéraux, Recherche, Transformation/manutention, Commerce international, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Radiation, Gestion des déchets, Forage de puits/puits

Source: FAO, FAOLEX